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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARISSociété par actions simplifiée
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CICLADE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CICLADE
ACTARIS SAS Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95579190
Date de dépôt :
04/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2015

Présentation de la marque CICLADE

Déposée le 4 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARISSociété par actions simplifiée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CICLADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTARISSociété par actions simplifiée domicilié(e) 62 bis, avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2287634) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 027 249 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FERAY LENNE CONSEIL domicilié(e) 39-41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY Cedex (dossier no 2287634) - 92163 - France.

La marque CICLADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579190.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CICLADE est expirée depuis le 4 juillet 2015.

ACTARISSociété par actions simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : PRESSIBAR , CYBLE , ISOFLO , MAGTHERM , PRECIMAG , MULTIMAG


ACTARIS SAS Société par actions simplifiée - 62 bis, avenue André Morizet,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2287634) - 92100 - France - SIREN 434027249


FERAY LENNE CONSEIL - 39-41, avenue Aristide Briand,92163 ANTONY Cedex (dossier no 2287634) - 92163 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-50

Inscription le 24 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°357872 - Publication au BOPI 2002-10-24

Inscription le 24 octobre 2002 - Changement de dénomination n°357873 - Publication au BOPI 2002-10-24

Renouvellement sans limitation le 3 mai 2005 n°2287634 - Publication au BOPI 2005-05-03

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

Compteurs et débitmètres pour l'énergie thermique et les fluides, notamment l'eau et le gaz; compteurs et débitmètres statiques, notamment de type électromagnétique, et pièces détachées pour ce type d'appareils